Mentions Légales

Mentions Légales – Conditions d’Utilisation du Site www.restaurant-and-business.fr
Mises à jour le 10/02/2010

MENTIONS LEGALES

Editeur

Restaurant & Business – SARL NOVENTIEL : Société à responsabilité limitée au capital de 7.500,00 €, dont le siège est établi au 74 du boulevard Carnot Palais Milton, B.305 - 06400 Cannes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° B 518 118 609, SIRET n° 51811860900016 exploitant la marque de commerce et de services Restaurant & Business.

Direction de la publication

Directeur de publication : M. ZOUIKRI

Au titre de l’exercice des droits issus des Lois n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse et n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, toute correspondance est à adresser à Monsieur le Directeur de la Publication et de la Rédaction.

Hébergement

Le Site est hébergé par :
SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 08 203 203 63
EMail : support@ovh.com

Crédits du Site

Création du Site Internet : PRISMALOG à Vence, www.prismalog.com
Design du Site Internet : Nicolas Scauri - "Skio - Designer tout terrain", www.skio.fr
Propriété du site : Restaurant & Business – SARL NOVENTIEL
Marque déposée : R&B RESTAURANT & BUSINESS est une marque française déposée à l’INPI le 04/11/2009 sous le n° 3688931, propriété de la SARL NOVENTIEL ; Classification de Nice : 16 ; 35 ; 38 ; 41 ; 43.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE PAR LES VISITEURS

L'utilisation du Site par tout Visiteur implique l'adhésion aux stipulations décrites dans le présent document. Tout Visiteur du Site passant commande via le Site devient un Client de Restaurant & Business auquel s’applique, outre les présentes Mentions légales et Conditions d’Utilisation, les Conditions Générales propres à la prestation commandée.

Droit d’auteur - Copyright © - Liens

Ce Site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Reproduction sur support papier

La reproduction (impression) des pages de ce Site sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.

Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est interdite.

Création de liens vers www.restaurant-and-business.fr

Le Site de Restaurant & Business autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre Site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre ;
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ;
• les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;
• toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue ;
• cette autorisation ne s’applique pas aux Sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d'autres utilisations, veuillez consulter l’Editeur.

Liens insérés sur http://www.restaurant-and-business.fr pointant vers d’autres sites

Ce Site peut contenir des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par Restaurant & Business. Restaurant & Business n'est en rien responsable du contenu d'autres sites Web auxquels l’Utilisateur pourrait accéder depuis le Site. Lorsque l’Utilisateur accède à un autre site Web que celui Restaurant & Business, il le fait à ses propres risques et Restaurant & Business ne sera aucunement responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. Restaurant & Business ne fournit ces liens qu'à des fins pratiques, et l'existence de ces liens n'implique en aucune manière que Restaurant & Business porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web.

Base de données

Le présent Site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste des Restaurants ayant accepté d’y figurer. Restaurant & Business en sa qualité d'Editeur, définit et arrête la liste des rubriques retenues dans le présent annuaire de professionnels. La décision de faire paraître l'inscription de base d'un abonné professionnel (Restaurant) appartient exclusivement à l’Editeur.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de l’Editeur est illicite et constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à des sanctions civiles et pénales.

L'accès au service du Site est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l’Editeur est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont il est seule propriétaire.

En accédant au présent site, le Visiteur reconnait que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site auquel il accède ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Protection des données personnelle

Aucune information personnelle n'est collectée à l’insu du Visiteur.

Aucune information personnelle concernant le Visiteur n'est cédée à des tiers.

Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : toute personne a la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans tous les cas, conformément à la loi Informatique et Libertés, l'exercice de ces droits s'effectue en s'adressant à Ce droit s’exerce par courrier postal à l’adresse de l’Editeur du Site. Les demandes sont traitées dans un délai de 3 mois. Le Site http://www.restaurant-and-business.fr fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

Données statistiques

Afin de mieux cerner les attentes et les besoins des Visiteurs, l’Editeur mesure le nombre de pages vues, le nombre de Visites, ainsi que l’activité des Visiteurs sur le Site, et leur fréquence de retour. A cet effet, l’Editeur utilise la technologie des “cookies”, ceux-ci sont émis par le serveur de la société hébergeant le Site.

Les cookies utilisés par le Site contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de du dernier passage de l’internaute. Leur date d'expiration est programmée à 12 mois à compter de leur génération.

Par ailleurs, le Site procède également à l’analyse de la fréquentation du Site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 24 heures. Le Visiteur peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une influence significative sur sa navigation dans le Site.

Le Visiteur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant le navigateur installé sur son ordinateur. Nous invitons le Visiteur à se reporter à la rubrique d'aide de son navigateur ou à contacter son éditeur, son revendeur ou son conseil en informatique.

Correspondances électroniques et confidentialité

La ou les adresses électroniques (e-mails) rendues accessibles aux Visiteurs du Site ainsi que les formulaires de contact, de demande d’information ou de devis sont exclusivement destinés à leur permettre de rentrer en contact avec la personne morale éditant le Site (Editeur). A ce titre les courriers électroniques envoyés à l’une de ces adresses ainsi que le contenu des formulaires remplis pourront être transmis et lus par tout membre ou salarié de l’Editeur. A ce titre l’expéditeur de toute correspondance électronique sur la ou les présentes adresses email et les formulaires du Site déclare que l’Editeur et chacun de ses membres ou salariés quelque soit son statut, ne sauraient être recherchés pour une quelconque violation du secret des correspondances et/ou pour le non respect de toute obligation de confidentialité et/ou pour une violation de tout secret professionnel.

Toute personne qui souhaite adresser une correspondance confidentielle à l’Editeur doit l’adresser en lettre recommandée avec accusé réception, et le courrier doit être revêtu de la mention confidentielle.

Certains messages électroniques envoyés aux adresses électroniques accessibles sur le Site, peuvent être éliminés de manière automatique par un logiciel de sécurisation de la messagerie et ne pas être portés à la connaissance de l’Editeur, de ses membres ou salariés, sans que cela puisse en aucun cas engager leur responsabilité. Ils peuvent également être supprimés par l’Editeur à titre prudentiel afin d’éviter la propagation éventuelle de programmes malintentionnés, sans que cela puisse en aucun cas engager sa responsabilité.